MENTIONS LÉGALES

Adresse postale
Ecoparc les Cettons
23, rue Panhard et Levassor
78570 Chanteloup Les Vignes
France

Contact
Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33 (0) 134 510 505, ou par fax 24h/24, 7j/7 au +33 (0) 134 510 506 ou via notre mail : contact@talice.com

Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Talice vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par OVH SAS, il vous suffit d’envoyer un mail à contact@talice.com, tout en précisant :

  • l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
  • le contenu considéré comme illicite ;
  • la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
  • votre identité (nom et coordonnées complètes).

Talice SARL vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

RCS
SARL au capital de 20.000,00 euros
RCS Versailles 502 989 114
SIREN 502 989 114
SIRET 502 989 114 00025
APE 4651Z
TVA intracommunautaire FR46 502 989 114

Directeur de la publication
Laurent Guillot

Hébergeur
OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Un projet, des questions ?

Contactez-nous